ORDRE des masseurs-kinésithérapeutes / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
                                                                             Site mis à jour le 27/03/12 à 08H15                   
             Ce site internet sera bientôt non opérationnel, puisque le CDOMK 38 sera maintenant hébergé par celui du CNOMK (www.ordremk.fr).                              

Un travail réalisé entre les ordres de santé et différents ministères a permis d'aboutir à un guide de pratiques pouvant intéresser l'ensemble de la profession. Une version courte est disponible via ce site, ainsi que sur celui du CNOMK, ce dernier mettant aussi en ligne la version longue par le lien suivant :

                    www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2012/02/guide-version-longue-VF.pdf

   Le CNOMK nous ayant fait part de difficultés graves survenues à l'occasion de remplacements de confrère, les Masseurs-Kinésithérapeutes doivent être alertés et un lettre a été envoyée à tous les inscrits par le président du CDOMK38 (lire la lettre).

             Le 8 décembre 2011 a eu lieu le renouvellement de la Chambre Disciplinaire de Première Instance, siégeant dans les locaux du CROMK-RA. Vous pouvez prendre connaissance des résultats de ce temps d'élection qui peut potentiellement intéresser tout masseur-kinésithérapeute.

Ce 13 octobre 2011, le CNOMK a diffusé un communiqué portant sur le niveau nécessaire pour la formation des masseurs-kinésithérapeutes, soit un niveau Master (cliquer ici pour accéder à la page). Au final le 26 octobre dernier, les ministres de la Santé & de l'Enseignement Supérieur communiquaient sur le niveau de sortie d'étude en kinésithérapie à M1 (1ère année du master) avec généralisation de la première année de formation commune aux médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes auxquelles est ajouté le masseur-kinésithérapeute au sein de la PACES. Il est convenu également que des représentants de la profession fassent des propositions sur des missions intermédiaires telles que décrites dans le rapport Hénart, sur la base d'une formation de niveau Master 2 pour les professionnels en exercice, afin d'obtenir un titre de masseur-kinésithérapeute praticien (lire le communiqué du CNOMK).

Ce même CNOMK émet une alerte quant à des organismes voulant tromper les professionnels par des demandes émanant de noms proches d'organismes déjà existant en lien avec la profession : pour en savoir plus, cliquer ici.

RESIC 38, réseau de santé dédié aux insuffisants cardiaques propose à nouveau une campagne de formations sur l'insuffisance cardiaque. L'information est reprise en page liens divers, mais vous pouvez cliquez ici si vous êtes intéressé. Ce réseau propose également très prochainement, soit le jeudi 6 octobre une réunion proposant un bilan avec les masseurs-kinésithérapeutes sur la nomenclature des actes, les formations sur le réentraînement à l'effort, la synthèse comme acte dérogatoire. pour être présent à cette réunion, il faut joindre Julie DISDIER au 0476769496 ou à l'adresse suivante : JDisdier@chu-grenoble.fr. En cliquant ici, vous pouvez avoir le plan d'accès.

Au mois d'Octobre prochain avait lieu le renouvellement de la moitié du Conseil Régional de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes pour la région Rhône-Alpes : Roger HERRMANN & Xavier GALLO ont été réélus comme titulaires issus de l'Isère pour le collège libéral, ainsi que Tristan LIVAIN pour le collège salarié. Depuis ce début novembre 2011, les deux premiers ont été réélus aux postes respectifs de président et secrétaire général, le dernier nommé devenant responsable de la commission "formation".

Les contrats type pour exercice libéral en EHPAD concernant les masseurs-kinésithérapeutes sont maintenant publiés au JO. Pour autant, le CNOMK a estimé, qu'en l'absence de clauses concernant le mode de rémunération, la cause de désaccord entre les parties pourrait amener les établissements à ne pas respecter le libre choix du praticien, contrairement à ce qui est énoncé dans le texte de référence. Le CNOMK avait effectué un recours gracieux permettant un report de la signature de ce type de contrat au 1er avril. Le ministre de la santé s'est saisi du dossier et ne voulant rien brusquer en la matière a décidé de prolonger le délai jusqu'au 30 juin 2010.  Lors d'une réunion à l'initiative du CRO-RA (au titre de la mission de service public), les recommandations suivantes ont été faites auprès des commissions départementales en charge de la validation des contrats professionnels et donc des contrats EHPAD. Ces recommandations sont les suivantes :

Sachant qu'il ne peut être question de modifier un contrat type, mais qu'il est néanmoins (et c'est le conseil principal donné) possible d'apporter des correctifs ou des éléments de négociation par l'adjonction d'un avenant au contrat comportant un ou plusieurs articles. Il est aussi rappelé, pour ceux ayant déjà signé ce type de contrat, que tout contrat est dénonçable et permet ainsi de négocier à nouveau.

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Une fois les élections du 31 mars 2011 effectuées, il était essentiel d'élire un nouveau bureau et de nouvelles commissions. Le résultat de ces élections sont disponibles en page "La compo du CDOMK38", mais les modifications des objectifs de certaines commissions sont consultables sur plusieurs pages : "procédures importantes" pour la conciliation, la tenue du tableau liée à la déontologie ou encore la minoration liée à l'entraide. mais aussi sur la page des "autres commissions" pour l'exercice et la promotion de la profession au lieu de l'exercice illégal.

Pour celles & ceux qui voudraient un peu mieux appréhender l'ordre et ses missions, les obligations faites aux élus ordinaux, un diaporama en mode "PDF" est disponible sur ce site.

   La Banque Populaire, partenaire de l'Ordre, a validé dernièrement un avenant concernant leur offre à destination des professionnels. Merci de Cliquer ici si celà vous intéresse.      

  A noter le numéro de garde sur l'agglomération grenobloise, un exposé de son fonctionnement étant présent à la page "liens divers" :

                                     06 69 74 46 88

Que vous soyez intéressé par le domaine de la Santé au Travail ou que vous vouliez connaître le numéro de téléphone d’un serveur vocal utile dans des démarches liées aux diplômes européens, la perte d’un diplôme ou encore à la validation des acquis d’expérience, vous trouverez en page « liens divers » les bonnes informations.

            D’autres part, vous cernerez mieux ce qu’est un réseau de santé, en l’occurrence RESIC 38, sur la page « liens divers » où figure également un « dossier » sur les réseaux de santé. Vous y trouverez notamment les dates de formations proposés par le réseau en question.


           Le CNOMK a signé un partenariat avec l'INCA (Institut National du Cancer) portant notamment sur le dépistage du mélanome, où les masseurs-kinésithérapeutes sont sensés être en première ligne. Une soirée y avait été dédiée en novembre 2010 et l'outil de formation présenté alors est en lien ici.

         L'institution ordinale, quelque soit son secteur d'activité, est en fait une délégation de justice de l'Etat vers une personnalité morale de droit privé, dont l'objet principal est le maintien des principes de moralité et de probité indispensables à l'exercice professionnel, ainsi que l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que les règles édictées par le Code de Déontologie.

       Un peu d'histoire sur les éléments ou entités structurant les droits et devoirs des professions :
- Le serment d'Hippocrate au 4ème siècle avant Jésus-Christ
- Moyen-Age ; les universités et corporations
- entre 1940 & 1942 ; la création de l'Ordre des médecins sur nomination, suite à 
  élaboration au moment du Front Populaire
- 1945 ; l'ajustement avec l'Ordre démocratique des médecins, sur élections
- 1946 ; la création du DE de masseur-kinésithérapeute, et déjà la demande d'un Ordre
  par les professionnels
- entre 1994 & 1997 ; la loi crée l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui est
  suspendu au bénéfice d'un Conseil Supérieur des professions paramédicales
- 2004 ; la réactivation de la loi sur l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

       L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est de fait encadré par les textes suivants :
- la loi du 9 aout 2004 (article 108-109), parue au Journal Officiel le 11 aout 2004 et
  inscrite dans le Code de Santé Publique
- l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 aout 2005 (articles L4321-13 à L4321-21), parue au 
  JO du 27 aout 2005
- les décrets d'application parus le 14 mars 2006
- le Code de Déontologie en date du 3 novembre 2008, paru au JO le 5 novembre 2008.
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AGENDA
déjà réalisé (derniers 3 mois)
2012
10 janvier :               présence du président du CDOMK38 au Tribunal de Vienne
11 janvier :               tenue du CLIOD PS 38 (Comité de Liaison InterOrdre
                                  Départemental des Professions de Santé en isère)
Jeudi 26 janvier :    Présence du président du CDOMK38 au tribunal

                                  Administratif de Lyon

Vendredi 27 janvier : présence du président du CDOMK38 au TGI de Grenoble

                                     présence du président du CDOMK38 à la Chambre de

                                     Commerce & de l'Industrie dans le cadre de la soirée de

                                     l'orientation

Mardi 31 janvier :       rencontre à la DTD-ARS de l'Isère dans le cadre du PAPS

                                     commission "Exercice & Promotion de la profession"

Jeudi 2 février :         rencontre des trésoriers départementaux à Paris

Vendredi 3 février :   présence en matinée d'un élu du CDOMK 38 au mondial

                                    des métiers organisé par le Conseil Régional Rhône-Alpes

Mardi 7 février :         réunion de bureau du CDOMK 38

Mardi 28 février:        commission "Locaux"

Lundi 5 mars :             commission "Exercice Illégal & Promotion de

                  l'Exercice Professionnel"

Mardi 13 mars :           séance plénière du CDOMK 38

Mercredi 14 mars :     Assemblée Constituante du CLIOD PS 38

Lundi 19 mars :           Audience au Tribunal Administratif de Grenoble

                                      portant sur la contestation partielle des élections de

                                      renouvellement de 2011

Jeudi 22 mars :           présence du président du CDOMK38 lors d'une 

                                     réunion avec la Banque Populaire, partenaire de

                                     l'Ordre

Vendredi 23 mars :    Conférence des Présidents à Paris

à venir

Mardi 3 avril :            Journée dédiée à l'installation à l'école de MK de

                                    Grenoble  avec présence d'élus ordinaux

                                    Soirée organisée par le CDOMK 38 sur les contrats

                                    professionnels & la publicité ou non autour des 

                                    cabinets et la place des sites internet

Jeudi 5 avril :            commission "Locaux"

Lundi 23 avril :          réunion de bureau du CDOMK 38

Lundi 21 mai :            réunion de bureau du CDOMK 38

Mardi 5 juin :             séance plénière du CDOMK 38

Lundi 3 septembre : réunion de bureau du CDOMK 38

Mercredi 19 septembre : séance plénière du CDOMK 38

Lundi 26 novembre : réunion de bureau du CDOMK 38

Mercredi 12 décembre :  séance plénière du CDOMK 38